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Informations pour les employeurs

Que devez-vous faire si votre employé souhaite suivre une formation d'aide-soignant ou d'infirmier ? De quoi devez-vous vous occuper en tant qu'employeur et que pouvez-vous obtenir du Fonds Maribel Social ?

Comment fonctionne le parcours de formation ?

Vous gardez votre étudiant salarié pendant toute la période de formation avec maintien de son salaire et des avantages de son poste ou de son contrat actuel. En outre le règlement de travail s’applique toujours à l’employé.

En tant qu'employeur, vous désignez un remplaçant pour la durée de la formation de votre employé. Pour financer ce remplacement, vous recevez une intervention financière du Fonds.

Discutez avec votre employé

Votre travailleur pose sa candidature en remettant un formulaire d'inscription, une attestation de l'employeur et une attestation scolaire au Fonds Maribel Social du secteur public. Vous devez compléter l'attestation d'employeur. Dans ce document, vous nous informez de l'emploi actuel de votre salarié et vous garantissez que vous maintiendrez le travailleur en service pendant toute la durée de la formation.

Concertez-vous donc avec votre travailleur et remplissez l'attestation d'employeur du projet de formation pour lequel l'employé est éligible.

Sélectionné ! Et maintenant ?

Si le Fonds Maribel Social du secteur public admet votre employé à la formation, vous recevez tous deux le règlement. Vous devez alors faire ce qui suit :

1. Signez le règlement pour les employeurs et envoyez-le au Fonds à l'adresse maribel@onss.fgov.be.
2. Embauchez un remplaçant par travailleur sélectionné, sous contrat à durée indéterminée.
3. Prévenez votre compagnie d'assurance que votre employé effectue désormais un autre type de services et mentionnez l'école où il suit sa formation.

Pendant la formation

Pendant que votre travailleur suit la formation, vous devez tenir le Fonds Maribel Social informé de l'évolution de la situation. Procédez comme suit :

1. Envoyez les attestations scolaires de l’employé (certificat d'inscription, d’assiduité, de résultat et de deuxième session) au Fonds (dans les 30 jours suivant le début de l'année scolaire/module et après chaque trimestre scolaire).
2. Prévenez immédiatement le Fonds si le travailleur arrête sa formation.

Grâce aux attestations, le Fonds sait qu'il peut vous verser une intervention trimestrielle pour le remplacement de votre salarié.

Intervention financière

Le Fonds Maribel Social pour le secteur public vous offre l'intervention suivante :

• Pour le remplacement d'un employé qui suit une formation d'infirmier ou d’aide-soignant à temps plein : 40.000 euros par an. Ce montant est calculé proportionnellement au nombre d'heures de travail du salarié en formation.
• Pour remplacer un salarié qui suit une formation d'infirmier ou d’aide-soignant à temps partiel : maximum 20.000 euros par salarié et par an.

Après la formation

Si votre employé a obtenu un diplôme, vous le rémunérez en principe selon le barème correspondant au diplôme, pour autant qu'il y ait un poste vacant.

Le barème doit au moins correspondre à l'ancienneté qu'aurait eue le salarié s'il n'avait pas été en formation. Vous devez respecter les dispositions légales et réglementaires.

Et en cas d’opposition de votre part ?

Fondamentalement, vous ne pouvez pas vous opposer à ce qu'un de vos employés demande à suivre une formation d'aide-soignant ou d'infirmier.

Pensez-vous que vos employés sont trop nombreux à se porter candidats, mettant en difficulté votre organisation s'ils sont tous admis à la formation ? Le démarrage de la formation peut être reporté d’un an si :

• ce report temporaire pour des candidats bien définis se fait sur base de critères objectifs ;
• le(s) candidat(s) concerné(s) par ce report ont priorité sur les nouveaux candidats de l’année suivante.

Les critères objectifs sont des critères mesurables et/ou vérifiables, appliqués à tous les candidats concernés. A savoir les candidats avec un même profil de fonction pour lesquels une demande d’étalement de candidature (report) est établie à un moment donné.

Soumettez alors votre demande au comité de concertation compétent pour votre établissement. Indiquez clairement quels critères objectifs vous ont amené à demander des reports temporaires pour des candidats particuliers. Le comité de concertation devra alors formuler un avis.

Transmettez l'avis du comité de concertation au Fonds Maribel Social du secteur public dans un délai de 5 jours. Le Fonds prendra une décision motivée.